Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Trackimmo, service en ligne (SaaS) de détection d'opportunités de prospection immobilière, ainsi que les abonnements payants proposés. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Trackimmo agrège des annonces immobilières publiques, leur attribue un score d'opportunité (0 à 100) et permet de surveiller des secteurs géographiques, de recevoir des alertes et de suivre des prospects. Les scores et estimations sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions commerciales de l'utilisateur.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est réservé aux professionnels de l'immobilier et personnes majeures.

Trackimmo propose les forfaits suivants (prix en euros, TTC, par mois) :

• Gratuit — 0 € : 1 secteur, 5 fiches détaillées/mois, recherche limitée.
• Starter — 59 € : 3 secteurs, alertes, fiches illimitées.
• Pro — 189 € : secteurs illimités, équipe (5 membres), export CSV, support prioritaire.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. L'abonnement est sans engagement et reconductible automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. Les données du compte restent accessibles tant que le compte n'est pas supprimé.

• Ne pas détourner le service de sa finalité (notamment extraction massive automatisée).
• Respecter la réglementation applicable, dont le RGPD, dans l'usage des informations obtenues.
• Ne pas partager son accès en dehors des sièges prévus par son forfait.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une continuité absolue (maintenance, dépendances tierces telles que les sources d'annonces). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des données d'annonces, fournies par des tiers, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des scores.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À compléter : ville du siège]. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à une médiation.